A Bordeaux, « petit déjeuner / débat AdDen » avec l’Association des étudiants du Master 2 Contentieux Publics « ABJCP » : L’autorisation environnementale unique : quelles nouvelles pratiques et quels contentieux ?

Le mardi 28 février 2017, Serge Soumastre, ancien chargé d’enseignement à l’IEP de Bordeaux et à l’Université Michel de Montaigne, président de la section Aquitaine de la Société française pour le droit de l’environnement, et Cédric Raux, avocat senior AdDen…

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et droit de l’urbanisme : le PLU intercommunal dégonfle avec la naissance du PLU intracommunautaire, la sécurisation des établissements publics porteurs de SCOT après modification de leur périmètre, le prononcé du sursis à statuer reculé postérieurement au débat sur les orientations générales du PADD du PLU, une déclaration préalable pour les coupes et abattages d’arbres isolés …

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté