Retrouvez l’article d’Elsa Sacksick « Le volet contentieux de l’urbanisme dans la loi Elan » publié dans l’Argus de l’Enseigne

L’article d’Elsa Sacksick, avocate associé spécialiste en droit public, intitulé « Le volet contentieux de l’urbanisme dans la loi Elan », est paru dans l’Argus de l’Enseigne de novembre 2018 (numéro 55). Pour découvrir cet article, suivez ce lien.    

L’illégalité de l’acte de création de la ZAC pour la réalisation de laquelle la DUP a été prise peut être un inconvénient que comporte l’opération au titre du bilan coûts/avantages

CE 18 octobre 2018 Sté d’économie mixte pour le développement orléanais, req. n° 410111 : mentionné dans les tables du Rec. CE. Par une délibération du 18 juin 2010, le conseil municipal d’Orléans a décidé de créer la zone d’aménagement concerté…